La mention « Mort pour la France » a été créée durant la 1ère Guerre Mondiale par la loi du 2 juillet 1915, afin d'honorer la mémoire de ceux qui ont donné leur vie pour la Nation. Elle fait suite à la création de la Croix de guerre, en avril 1915, qui visait à récompenser les soldats ayant fait preuve d'une conduite exceptionnelle.
Ces dispositions ont été rétroactivement applicables à compter du 2 août 1914.
Cette mention doit être, sur avis de l'autorité militaire, inscrite sur l'acte de décès.
Elle est attribuée dès lors que la preuve est rapportée que le décès est imputable à un fait de guerre, qu'il soit survenu pendant le conflit ou ultérieurement.
Ce texte a été ultérieurement complété par d'autres dispositions pour pouvoir être applicable aux victimes des conflits postérieurs. L'ensemble de ces textes est aujourd'hui codifié aux articles L. 488 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et L. 4123-4 du code de la défense (pour les militaires décédés lors d'opérations extérieures).
A noter que la loi du 29 décembre 1915 accordera aux militaires « Mort pour la France » pendant la guerre, le droit à une sépulture perpétuelle aux frais de l'Etat.
En savoir plus : consulter le site de l'Office National des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), Les mentions
