A la mémoire des avocats du Barreau de Paris morts pour la France

avocat acceuilv2


 

QUI EDITE CES SITES ?

Les sites :

sont gérés par l’Ordre des avocats de Paris :

Ordre des avocats de Paris

Maison des avocats

Cours des avocats

75017 Paris

Tél : 01 44 32 47 48

N° de SIREN : 302979075

Responsable de publication : Le Bâtonnier de Paris.

Hébergement :

 

Droits de reproduction

L’ensemble des éléments graphiques du site est la propriété de l’Ordre des avocats de Paris. Toute reproduction ou adaptation des pages du site qui en reprendrait les éléments graphiques est strictement interdite.

Toute utilisation des contenus à des fins commerciales est également interdite. Les contenus scientifiques, culturels et pédagogiques quelques soit leurs supports, ainsi que les reproductions iconographiques et photographiques des œuvres présentées sur ce site avec une signature ou un © sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Toute citation ou reprise de contenus du site doit avoir obtenu l’autorisation du directeur de la publication et par délégation de la Directrice du Musée.

La source www.memoire.avocatparis.org et la date de la copie devront être indiquées ainsi que le copyright de l’Ordre des avocats de Paris.

Photographies :

Les photographies créditées © Ordre des avocats de Paris sont la propriété exclusive de l’Ordre des Avocats de Paris et sont autorisées par l’Ordre des Avocats de Paris avec l’autorisation de leurs auteurs ou ayants-droits.

Liens Hypertextes :

L’Ordre des Avocats de Paris décline toute responsabilité quant aux sites internet accessibles depuis son propre site.

Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

Ne pas utiliser la technique du lien profond « deep linking », c’est-à-dire que les pages du site www.memoire.avocatparis.org. ne doivent être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Elles devront être affichées dans une nouvelle fenêtre.

Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé

Signaler la création de ce lien par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Aucune autorisation n’est cependant donnée aux sites Internet diffusant des informations portant atteinte à la dignité humaine, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Conception graphique :

OAS MAS CONSULTING

2 Place Oberursel

93800 Epinay Sur Seine

France

Graphiste : Alice de Miramon.

Le présent Document a pour objet de répondre aux mentions légales du règlement (UE) général sur la protection des données (RGPD) à afficher lors de la collecte de données par un traitement de données personnelles. L’ordre des avocats de Paris est engagé dans une démarche continue de protection des données des utilisateurs de ses services, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et le RGPD du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

FINALITES DES TRAITEMENTS OPERES SUR LE SITE, FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENT :

Les données à caractère personnel sont celles permettant de vous identifier soit directement soit indirectement tel qu’exposé à l’article 4.1 du RGPD.

Le Barreau de Paris a créé le Site : www.memoire.avocatparis.org pour rendre hommage aux avocat.es Mort.es pour la France et plus généralement aux avocat.es ayant fait honneur à la Profession et à la République par leur humanisme et leur dévouement.

Nous utilisons les données personnelles pour exploiter et mettre à disposition un certain nombre de documents qui ont un intérêt archivistique, historique et de recherche issu principalement des dossiers des avocats. 

D’autres données sont issues de sites publics de recherches archivistiques et historiques (Gallica, Mémoires des Hommes, archives de Paris…) ainsi que de dons privés des familles.

Nous utilisons notamment ses données personnelles selon les bases légales et les finalités suivantes :

Les données issues des dossiers des avocats sont collectées via leurs dossiers administratifs. Ces dossiers permettent à l’ordre de satisfaire à son obligation légale de la tenue du Tableau des avocats.

Ce site est un outil de mémoire, de recherche et d’histoire qui présente un intérêt public. Il a pour objet de valoriser auprès d’un large public la richesse patrimoniale et culturelle du Barreau de Paris à partir de bases de données nominatives issues de ses fonds d’archives.

Votre consentement est également requis pour tous les cas où vous nous confiez vous-même vos données personnelles afin de faire une demande. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment et pour ces cas là uniquement.

Ces données nous servent également pour communiquer avec vous et pour répondre à vos demandes.

QUELLES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL TRAITONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données à caractère personnel qui nous sont nécessaires dans le cadre des finalités ci-dessus exposées.

Par ailleurs et pour répondre à vos demandes faites via notre formulaire de contact et vous apporter une réponse personnalisée, nous collectons les types de données suivants : Nom, prénom, e-mail, le sujet et le message.

 

À QUI SONT DESTINEES LES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES ?

Les données personnelles sont traitées par le personnel, habilités de l’Ordre pour les finalités indiquées précédemment.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS SERONT CONSERVEES MES DONNEES PERSONNELLES ?

Les durées de conservation dépendent de la finalité poursuivie et des obligations légales et règlementaires imposées à l’Ordre en matière de responsabilité. Elles seront, dès lors conservées la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement. Les données pour la gestion des demandes faites par internet seront dès lors conservées 2 ans après la réception de la réponse à la demande de renseignement par le Musée.

COMMENT PUIS-JE EXERCER MES DROITS PREVUS PAR LE RGPD ET PAR LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ?

Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez formuler une :

Demande de droit d'accès :

Vous pouvez adresser

  • soit un courrier postal à :

Ordre des Avocats au Barreau de Paris

Délégué à la protection des données

Maison des avocats

Cours des avocats

75017 Paris

  • Soit un courriel à :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte.

Vos données vous seront transmises par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception, ou par mail lorsque la demande a été formulée par mail pour respecter le parallélisme des formes (article 15.3 du RGPD).

En application de l’article article 15.3 du RGPD et en cas de demandes manifestement excessives l’Ordre peut :

  • exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées peut être demandé
  • ou refuser de donner suite à ces demandes.

Demande de droit de rectification :

Vous pouvez adresser votre demande

  • soit un courrier postal à :

Ordre des Avocats au Barreau de Paris

Délégué à la protection des données

Maison des avocats

Cours des avocats

75017 Paris

  • Soit un courriel à :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Merci d'indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).

Demande de droit d'effacement

Vous pouvez adresser votre demande :

  • soit un courrier postal à :

Ordre des Avocats au Barreau de Paris

Délégué à la protection des données

Maison des avocats

Cours des avocats

75017 Paris

  • Soit un courriel à :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l'effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).

Demande de limitation du traitement

Vous pouvez adresser votre demande :

  • soit un courrier postal à :

Ordre des Avocats au Barreau de Paris

Délégué à la protection des données

Maison des avocats

Cours des avocats

75017 Paris

  • Soit un courriel à :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.

Demande de droit d'opposition

Vous pouvez adresser votre demande :

  • soit un courrier postal à :

Ordre des Avocats au Barreau de Paris

Délégué à la protection des données

Maison des avocats

Cours des avocats

75017 paris

  • Soit un courriel à :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.

COMMENT SONT SECURISEES LES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES PAR CE SITE ?

Toutes les données personnelles saisies sur ce site sont protégées par le protocole https.

L’ordre s'engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l'état de l'art.

À QUELS EMPLACEMENTS SE TROUVENT VOS DONNEES ?

Nos exigences de sécurité et de souveraineté impliquent que vos données soient stockées en France ou dans un lieu soumis au droit européen. Elles ne seront jamais transmises en dehors de l’UE.

Contribuer

Participer à la collecte